FÊTES DES ÉCOLES ; kermesse - SACEM
La fin d'année approche et avec elle des kermesses vont peut-être se faire.
Ce qu'il faut savoir :
Les kermesses :
Modèles de lettres et convention
modele_lettre_occupation_des_locaux
modele_lettre_debit_de_boissons_temporaire
La SACEM :
- la SACEM : protocole d'accord signé le 25 avril 2016
- les obligations vis à vis de la Sacem