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FÊTES DES ÉCOLES ; kermesse - SACEM

La fin d'année approche et avec elle des kermesses vont peut-être se faire.

Ce qu'il faut savoir : 

Les kermesses : 

- au niveau juridique

- au niveau obligations

La SACEM : 

- la SACEM : protocole d'accord signé le 25 avril 2016

- les obligations vis à vis de la Sacem