Les dons
Les Dons
La coopérative scolaire peut recevoir des dons, seule l’Association Départementale OCCE Marne peut établir un reçu fiscal en fonction de la règlementation fiscale en vigueur.
Il suffit d’en faire la demande en retournant ce document et copie du chèque à l’OCCE Marne.
1. Envoyer la demande de reçu pour dons à l'OCCE
2. L'OCCE 51 envoie à la coopérative le reçu fiscal
Texte de loi relative aux dons