Le plan comptable
Pour enregistrer les dépenses et les recettes sur les logiciels, il y a LE PLAN COMPTABLE.
Les dépenses vont dans les comptes de charges commençant par 6.
Ce sont les "charges" qui incombent à la coopérative. Ce sont les "sorties" d'argent. La dépenses de la coopérative ne peuvent pas concerner n'importe quel domaine. De manière simplifiée, est autorisée toute dépense relative à un projet pédagogique mené avec les élèves et est interdite toute dépense relative au fonctionnement normal de la classe et qui relève de la commune. Voici un tableau de ce qui est autorisé et interdit:
| Achats autorisés | Achats "tolérés" (doivent rester exceptionnels) | Achats interdits |
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- Tout ce qui est lié à un projet pédagogique construit avec les élèves : voyage, entrées au musée/ cinéma, matériel pour la réalisation du projet, livres sur une thématique, logiciels éducatifs, prestation d'un·e intervenant·e extérieur, etc... - Livres pour la bibliothèque, petits jeux de cour - L'abonnement à des revues/journaux pour enfants - L'adhésion à l'OCCE ou autre association partenaire de l'école (ex : USEP) ainsi que l'assurance MAE-MAIF |
Fournitures en petite quantité (ex : pour terminer l'année scolaire si aucun autre financement n'a pu être trouvé). |
- Photocopieur (ou contrat de maintenance), consommables (cartouches, papier...) pour le fonctionnement de l'école, téléphone, petit électroménager... - aires de jeux extérieurs - manuels, fournitures pour le fonctionnement normal de la classe - guides pédagogiques pour l'enseignant·e |
Attention, le mandataire ne peut pas :
- ouvrir de Livret A ou signer un crédit.
- signer de contrat de travail (pour un·e intervenant·e par exemple)
- utiliser l'argent de la coopérative pour des dépenses qui incombent normalement à la commune (fournitures, contrat de maintenance de matériel...). Il s'expose à des poursuites pour "gestion de fait" cf la définition précise de la gestion de fait
Les recettes vont dans les comptes de produits commençant par 7.
Ce sont les "produits" qui reviennent à la coopérative. Ce sont les "entrées" d'argent.
Les recettes de la coopérative peuvent être :
- des participations volontaires des parents (appelées à tort "cotisation" de rentrée car elle ne revêt pas de caractère obligatoire) et des contributions des familles à un projet (participation au financement d'un voyage, d'une sortie),
- des recettes liées à une manifestation (kermesse...) ou une vente réalisée dans le cadre d'un projet (plants de légumes, objets de Noël, biscuits..). Attention, tout ce qui est vendu doit être conçu ou du moins transformé par les élèves. Seuls les objets OCCE (calendriers, sacs...) et la photo de classe sont acceptés comme objets à "revendre",
- des subventions d'autres associations (APE, Amicale...),
- des subventions des collectivités ou de l'Etat. Dans ce cas, la subvention doit être versée dans un but précis (ex : aide aux transports, entrées au cinéma, aide sur un projet jardinage...). Ces subventions seront à justifier en fin d'année et la mairie peut demander à contrôler leur bonne utilisation.
Les comptes 6 et 7 ont des liens entre eux : NOMENCLATURE FEDERATION OCCE